DEFINITIONS

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne naturelle identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne naturelle qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’association avec un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou par une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne naturelle. Dans la mesure où, ci-après, des « données » sont mentionnées, il s’agit toujours de données à caractère personnel. Le terme de « traitement » désigne toute opération exécutée avec ou sans l’aide de procédures automatisées ou d’une telle série d’opérations en rapport avec des données à caractère personnel. La portée de ce terme est considérable, il englobe pratiquement toutes les manipulations de données. Est désignée par « responsable » toute personne naturelle ou morale, autorité, institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide de la finalité et des moyens utilisés pour traiter les données à caractère personnel. Nous désignons par « utilisateurs » les visiteurs et utilisateurs de notre offre en ligne. « RGPD » est l’abréviation de Règlement Général de Protection des Données.

RESPONSABLE

Nom/Raison sociale : SAS SMART DESIGN

Numéro Rue : 86 Rue Labourdonnais

Code postal, localité, pays : 97400 Saint-Denis | La Réunion FRANCE

Registre du commerce/N° : St-Denis de la Réunion B 885 324 095

Directoire : Eric MARTIN (Président) | Anthony MARTIN (Associé Gérant)

Numéro de téléphone : (+262) 0262 41 81 36

Adresse électronique : contact@leicht-reunion.fr

TYPE DE DONNEES TRAITEES

1. Chaque fois que notre site Internet est appelé, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations qu’il collecte sur le système informatique de l’ordinateur appelant. Les données désignées ci-après sont alors collectées : Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée ; Le système d’exploitation de l’utilisateur ; Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ; L’adresse IP de l’utilisateur ; La date et l’heure de l’accès ; Les sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet ; Les sites Internet qui sont appelés par le système de l’utilisateur par le biais de notre site Internet.

2. Si l’utilisateur désire télécharger des matériaux, les données désignées ci-après sont collectées : titre, nom, pays, adresse électronique, destination. En option, les données désignées ci-après sont collectées si l’utilisateur les indique de plein gré : prénom, raison sociale. Si l’utilisateur désire que des matériaux lui soient envoyés par la poste, les données désignées ci-après sont collectées : titre, nom, rue, n° de rue, code postal, localité, pays, adresse électronique. En option, les données désignées ci-après sont collectées si l’utilisateur les indique de plein gré : prénom, raison sociale.

FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. Dans la mesure où il ne s’agit que de l’utilisation de notre site Internet, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs par principe seulement si c’est nécessaire pour permettre la mise à disposition d’un site Internet en état de fonctionner ainsi que de nos contenus et services. Les données à caractère personnel de nos utilisateurs ne sont traitées de manière systématique qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique aux cas dans lesquels il n’est pas possible de demander le consentement au préalable pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. Les données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Par principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers sauf si c’est indispensable pour faire valoir nos droits ou si, selon l’article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD, il existe une obligation légale à ce sujet.

BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la mesure où nous demandons le consentement des personnes concernées pour effectuer des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD sert de base juridique. Lors du traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Ceci est également valable pour des opérations de traitement qui sont nécessaires pour exécuter des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne naturelle rendent le traitement de données à caractère personnel nécessaire, l’article 6, alinéa 1, lettre d du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts ainsi que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

SÉCURITÉ, SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, TRANSMISSION VERS D’AUTRES PAYS

1. Mesures de sécurité Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection approprié en fonction du risque en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différents niveaux de probabilité et de gravité du risque pour les droits et les libertés des personnes physiques ; ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’utilisation physique des données, de l’accès à celles-ci, de la saisie, de la transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons établi des procédures qui garantissent l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. De plus, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement et/ou la sélection du matériel, des logiciels ainsi que des procédures conformément au principe de protection des données par la conception technologique et des pré paramétrages allant dans le sens de la protection des données (article 25 du RGPD). Font partie des mesures de sécurité notamment la transmission cryptée de données entre votre navigateur et notre serveur.

2. Coopération avec des sous-traitants et des tiers Si, dans le cadre de notre traitement des données, nous divulguons des données à d’autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tiers), les transmettons à ceux-ci ou leur accordons l’accès aux données de toute autre manière, ceci est effectué uniquement sur la base d’une autorisation légale (par exemple si une transmission des données à des tiers, comme des prestataires de services de paiement, est nécessaire pour exécuter le contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple si vous avez recours à des mandataires, des hébergeurs etc…). Si nous mandatons des tiers pour traiter des données sur la base d’un contrat dit « contrat de sous-traitance », ceci est effectué sur la base de l’article 28 du RGPD.

3. Transmission dans des pays tiers Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la divulgation et/ou de la transmission de données à des tiers, cela n’a lieu que si l’objectif est de satisfaire à nos obligations (pré)-contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers qu’en présence des conditions particulières stipulées à l’article 44 et suivants du RGPD. Cela signifie que, par exemple, le traitement est effectué sur la base de garanties particulières, comme la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant aux exigences de l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par l’accord de protection des données « Privacy Shield ») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles standard »).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans le cas du traitement de données à caractère personnel qui vous appartiennent, vous êtes concerné dans l’esprit du RGPD et vous avez les droits suivants envers le responsable :

1. Droit d’information Vous pouvez exiger du responsable qu’il confirme si nous traitons des données à caractère personnel qui vous concernent. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger que le responsable vous donne les informations suivantes : a) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; b) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ; c) les destinataires et/ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou vont encore être divulguées ; d) la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de donner des indications concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ; e) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d‘opposition à ce traitement ; f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ; g) toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; h) l’existence d’une recherche de décision automatisée y compris profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD en rapport avec la transmission des données.

2. Droit de rectification Dans la mesure où les données à caractère personnel traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez faire valoir envers le responsable un droit de rectifier et/ou de compléter les données. Le responsable est tenu de procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit à la limitation du traitement Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent : a) si, pour une période qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui vous concernent ; b) si le traitement est illégal et si vous refusez que les données à caractère personnel soient effacées et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ; c) si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, alors que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou encore d) si vous avez fait opposition au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD et s’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l’emportent sur vos motifs. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne doivent être traitées – mis à part leur stockage – qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou dans le but de protéger les droits d’une autre personne naturelle ou morale ou pour des motifs relatifs à un important intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre. Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l’effacement Vous pouvez exiger que le responsable efface sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et le responsable est alors tenu d’effacer ces données immédiatement dans la mesure où un des motifs suivants s’applique : a) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière. b) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement s’appuyait en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre a ou de l’article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale qui justifierait le traitement. c) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs impérieux et légitimes qui justifieraient le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 2 du RGPD. d) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite. e) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis. f) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec des services offerts de la société d’information en vertu de l’article 8, alinéa 1 du RGPD. Il n’existe pas de droit à l’effacement dans la mesure où le traitement est nécessaire a) pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information ; b) pour satisfaire à une obligation légale qui exige le traitement selon le droit de l’Union européenne ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou pour exercer l’autorité publique qui a été conférée au responsable ; c) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique en vertu de l’article 9, alinéa 2, lettres h et i ainsi que de l’article 9, alinéa 3 du RGPD ; d) à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1 du RGPD dans la mesure où le droit désigné au point a) est susceptible de rendre impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou de la compromettre sérieusement, ou e) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

5. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir, dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable.

6. Droit d’opposition Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous avez le droit, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre e ou f du RGPD ; ceci est également valable pour un profilage basé sur ces dispositions. Le responsable ne traitera alors plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses d’effectuer ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou à moins que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’une telle publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

7. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation de l’autorisation n’affecte en rien la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base du consentement.

8. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l`État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez qu’une infraction a été commise si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente pour nous est:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION

27, Rue Félix Guyon

CS 61107

97404 Saint-Denis Cedex

Téléphone : 02 62 92 43 60

Télécopie : 02 62 92 43 62

Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr

UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autres) lorsque vous consultez notre site Internet.

Utilisation de cookies qui ne sont pas nécessaires du point de vue technique Objet et base juridique En partie, nous utilisons aussi des cookies qui rendent la consultation d’un site Internet plus confortable ou plus sûre. Des cookies peuvent également servir à mieux adapter l’offre présentée sur un site Internet aux centres d’intérêt des visiteurs ou à améliorer cette offre d’une manière générale sur la base d’analyses statistiques. Nous utilisons des technologies d’analyse web du fournisseur suivant: – Google Analytics Les catégories de cookies suivantes sont utilisées: Statistiques: En collectant et en rapportant des informations de manière anonyme, les cookies statistiques aident les propriétaires de sites Internet à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Internet. Marketing: Les cookies marketing aident les propriétaires de sites Internet à comprendre quels sont les centres d’intérêt des visiteurs de sites Internet afin de mieux adapter l’offre du site Internet et la présentation de produits et services à ces centres d’intérêt individuels. La base juridique pour de tels traitements est votre consentement respectif, cf. article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Destinataires des données Les destinataires des données sont le cas échéant des prestataires techniques qui agissent en tant que sous-traitants dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance de notre site Internet. . Dans ce but, nous avons conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec les fournisseurs. Dans les Remarques sur les cookies et la méthode opt-out, vous trouverez d’autres destinataires et d’autres détails sur le fonctionnement technique des outils utilisés ainsi que des informations sur la manière dont vous pouvez empêcher la transmission de données (tracking). Durée de stockage Dans les Remarques sur les cookies et la méthode opt-out, vous trouverez des détails sur la durée de stockage des cookies et sur les technologies qui sont utilisées dans le cadre de ces outils de tracking. Transfert dans des pays tiers Pour obtenir des détails, veuillez-vous reporter aux Remarques sur les cookies et la méthode opt-out. Mise à disposition prescrite et nécessaire Bien entendu, vous pouvez également consulter notre site Internet sans autoriser les cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés de manière à ce que vous acceptiez les cookies. En général, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur (cf. Révocation du consentement). Veuillez tenir compte du fait que certaines fonctions de notre site Internet ne fonctionnent éventuellement pas si vous avez désactivé l’utilisation de cookies. Révocation du consentement Dans les Remarques sur les cookies et la méthode opt-out, vous trouverez des détails sur les options opt-out qui sont utilisées dans le cadre de ces outils de tracking. Profilage Les outils de tracking permettent d’évaluer le comportement des visiteurs du site Internet et d’analyser leurs centres d’intérêt. Dans ce but, nous créons un profil d’utilisateur pseudonyme.